Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTES
Elle sera faite au comptant et s’exprime en euros. Les acquéreurs paieront par lot, en sus de l’adjudication, 14,40% en judiciaire, 12, 15, 20, 21 ou 22% TTC selon la spécialité. Par ailleurs, 3% HT (soit 3,59% TTC) seront ajoutés en cas d’enchères en LIVE sur live-interencheres.com.
La vente sera faite sous couvert de la Garantie du Commissaire-priseur et de l’expert qui l’assiste suivant les désignations, faites en fonction de l’état actuel des connaissances, portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées, s’il y a lieu, au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif du montant du bordereau. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous son entière responsabilité, à charge pour lui de les faire assurer.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, l’objet sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, tous les amateurs présents étant admis à enchérir de nouveau.
Les enchères suivent l’ordre du catalogue. Le Commissaire-priseur se réserve la faculté, dans l’intérêt de la vente, de déplacer ou retirer un ou plusieurs lots avant et pendant la vente, de réunir ou diviser des lots.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Tous les biens sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage, manques et petits accidents.
Les dimensions, poids, couleurs, ne sont données qu’à titre indicatif. Le ré-entoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non un vice. L’état des cadres n’est pas garanti. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur : ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international.
« Décret n°2002-65 DU 14 JANVIER 2002 Sauf mention contraire, les pierres que nous présentons sont susceptibles d’avoir subi une amélioration thermique ou une amélioration de leur clarté au moment de leur extraction et de leur taille dans leur pays d’origine. En effet, dans de nombreux cas, ces modifications ne sont décelables qu’avec l’utilisation de techniques de laboratoire très élaborées. Ces gemmes ont pu faire l’objet de ces pratiques générales d’embellissements. Les bijoux sont livrés en l’état et ne peuvent être repris. »
Les photographies des lots (papier ou numérique) transmises aux acheteurs potentiels ou insérées sur les sites www.auction.fr et www.interencheres.com, sont réalisées à titre gracieux et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les rapports de conditions sont faits gracieusement et n’engagent pas le Commissaire-priseur
Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
En cas de litige le Tribunal de Commerce d’Auxerre est compétent.
PAIEMENT
Au comptant : Chèque (2 pièces d’identité), Carte bancaire, Espèces jusqu’à 1 000 € (particuliers français, commerçants de l’U.E ou étrangers) et 15 000 € particulier non résident français avec justificatif de domicile, ou virement bancaire.
Le Commissaire-priseur se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque ou virement que lorsque ces derniers seront crédités.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectifications et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Tout enchérisseur du LIVE sera débité sur sa carte bancaire dès la vente terminée (se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du service interencheres-live.com)
ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES PAR TELEPHONE
Les personnes ne pouvant être présentes lors de la vente pourront laisser un ordre d’achat.
Les ordres d’achats parvenus après 11h le jour de la vente ne seront pas enregistrés
Le Commissaire-priseur se charge d’exécuter gratuitement ces ordres pour le compte de l’enchérisseur selon ses instructions, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant pas le montant maximum fixé.
Les ordres doivent être transmis à l’Etude par demande manuscrite, accompagnés d’un RIB et d’une pièce d’identité (ou N° de RCS pour les professionnels). A défaut d’obtention des garanties demandées, le Commissaire-priseur se réserve le droit de ne pas honorer les ordres.
Pour les achats les plus importants, il pourra être demandé une lettre accréditive de la banque.
Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier arrivé aura la préférence.
Les enchères téléphoniques seront reçues aux mêmes conditions que les ordres d’achat, uniquement pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 200 €.
Toute demande de ligne téléphonique, sur un ou plusieurs lots, engage l’enchérisseur à hauteur de l’estimation basse annoncée. Si ce dernier n’était pas joignable, de par son fait, lors de la vente, le ou les objets lui seront adjugés, à défaut de surenchérisseur, à l’estimation basse.
A toutes fins utiles, le Commissaire-priseur se réserve d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente.
Dans les deux cas, il s’agit d’une facilité pour le client. Le Commissaire-priseur n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou toute autre cause. De la même façon, sa responsabilité ne saurait être engagée si la liaison téléphonique n’est pas établie, ou établie tardivement, ou interrompue.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet 75016 Paris.
DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
GARDIENNENAGE DES MEUBLES OU OBJETS APRES LA VENTE, FRAIS DE GARDIENNAGE , REQUISITION DE REMISE EN VENTE
Les meubles ou objets adjugés et payés, seront gardiennés gratuitement pendant les 15 jours qui suivront la vente,
Passé ce délai, les frais suivant seront décomptés : trois euros HT par lot et par jour,
Si les meubles ou objets ne sont pas retirés par l’acheteur alors que le coût du gardiennage atteint désormais le prix d’adjudication, l’opérateur de vente est expressément autorisé à les remettre en vente, l’acheteur lui donnant à cette fin et par les présentes, réquisition de vente,
Les meubles ou objets sont ceux décrits dans la facture, la vente se fera sans prix de réserve et moyennant les frais vendeur suivant : 20 %TTC
L’opérateur est expressément autorisé à prélever sur ce prix de vente le montant, à dû concurrence, des « frais vendeur » et, celui des frais de gardiennage, le solde revenant au propriétaire, ici vendeur.
Vous vous apprêtez à acheter ou avez acheté un lot dans notre maison de ventes aux enchères via le site interencheres-live.com
Retrouvez ici toutes les informations pour réaliser un devis ou organiser l’expédition de votre lot
AFIN DE RECUPERER VOS ACHATS OU LA POSSIBILITE D’UN ENVOI POSTAL
Eurl AUXERRE ENCHERES
FLORENCE
expedition@lefranc.pro
Comment estimer vos frais d’expédition ??
Les objets présentés en ventes publiques n’ont pas de dimensions normalisées, ils demandent donc chacun une
estimation particulière de leurs frais d’expédition. Les envois se font aux conditions de la Poste : colis< à 30kg, dimensions ≤ à 2
m en déplié et assurance maximum de 1000 € depuis le 1er Janvier 2017 Les plus courants sont envoyés par la messagerie
COLISSIMO mais ceux qui nécessitent plus d’attention ou qui sont plus encombrants requièrent de
passer par un transporteur spécialisé.
La maison de ventes prend soin de vos objets
Afin de protéger vos objets avant leur transport, notre maison de ventes met en place un emballage ou un conditionnement
spécifique. Pour répondre à vos attentes et continuer à proposer un service de qualité, ce service est facturé entre 5€ et 40€
(Si carton à tableau spécial équipé de mousse ou caisse bois sur mesure) calculé en fonction de la complexité de l’emballage en
sus du coût d’affranchissement.
Attention : Au moment où le marteau tombe, l’acheteur devient le propriétaire de l’objet même s’il n’a pas encore réglé son achat ni même pris
possession de son lot. Il y a transfert de propriété et par là même transfert des risques. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il vous
appartient d'assurer vos objets pendant leur transport.
Enlèvement sur place
Tous les objets
Gratuit
Colissimo – La Poste
Objets peu encombrants
Tarifs postaux + Conditionnement et emballage entre 5€ et 40€ (pour les emballages spécifiques 35€ carton à tableau et 40€ minimum caisse en bois sur mesure)

Transporteur de votre choix
Mobilier, oeuvres fragiles, véhicules, etc.
Sur devis
Enlèvement obligatoire et délais d’expéditions
Dès lors que vous aurez réglé votre bordereau et convenu des modalités d’expédition, vos lots vous seront généralement envoyés
dès le paiement des frais d’envois dans un délai de 2 à 10 jours pour les envois postaux (sauf week-end), plusieurs jours pour
enlèvements par transporteur et selon leurs conditions.
Attention, vous êtes responsable de l’enlèvement de vos objets après la vente. La maison de ventes ne peut pas se substituer à un
garde meuble.
Remarque : aucune remise de lot ne sera effectuée avant le paiement intégral du bordereau d’adjudication
Les meubles ou objets adjugés et payés, seront gardiennés gratuitement pendant les 15 jours qui suivront la vente,
Passé ce délai, les frais suivant seront décomptés : trois euros HT par lot et par jour,
Si les meubles ou objets ne sont pas retirés par l’acheteur alors que le coût du gardiennage atteint désormais le prix
d’adjudication, l’opérateur de vente est expressément autorisé à les remettre en vente, l’acheteur lui donnant à cette fin et par les
présentes, réquisition de vente,
Les meubles ou objets sont ceux décrits dans la facture, la vente se fera sans prix de réserve et moyennant les frais vendeur
suivant : 20 % ttc
L’opérateur est expressément autorisé à prélever sur ce prix de vente le montant, à dû concurrence, des « frais vendeur » et, celui
des frais de gardiennage, le solde revenant au propriétaire, ici vendeur.
Des spécialités pour lesquelles il est délicat d’envisager une expédition 

Les objets d’art demandent une manipulation attentive et il n’est pas possible d’envisager une expédition par messagerie dans
tous les cas de figure. Pour certaines spécialités exposées à la casse, la maison de vente est susceptible de vous demander de
signer une décharge de responsabilité ou de souscrire à une assurance
Pour UPS, FEDEX, DHL ou CHRONOPOST :
L’acquéreur se chargera des formalités d’ouverture de compte auprès d’eux, les frais de colisage seront à régler à
l’étude.
TRANSPORTEURS : Pour un enlèvement sur place ou un devis de transport, nous vous recommandons :
DEMENAGEMENT COURTET : 03.86.53.33.95
TRANSPORT NOURI : 06.07.50.81.68
TRANSPORT CHARTIER : 06.07.72.66.78
SARL STERN INCA : 06.47.68.76.20/ sterne.inca@orange.fr National
BE.MO. TRANSPORT: 06.88.70.75.36
ART. BERNARD TRANSPORT: 05.63.02.66.55/06.50.82.45.15/michel.bernard34@wanadoo.fr
TRANSPORTS VEZZOLI YVAN : 04.79.72.30.90 /06.12.36.35.06
ART TRANS EXPRESS : 06.85.56.22.55 contact@artexp.fr (National et International)
MAILBOXES : MBE2580TROYES : 03.10.94.02.28 / mbe2580@mbefrance.fr (emballages et expéditions National et
International)
PANAME SERVICES: Mr Dosso 01.48.46.27.27 contact@panameservices.fr
(Navette Sud- Est hebdomadaire PARIS_AUXERRE-DIJON--LYON-VALENCE-AVIGNON-NIMES-MONTPELLIER-BEZIERSPERPIGNAN-
AIX-MARSEILLE-TOULON-CANNES-NICE-MONACO)
Et (Navette Sud-Ouest Hebdomadaire PARIS-ORLEANS-TOURS-POITIERS-LA ROCHELLE-ROCHEFORT-ROYAN-SAINTESBORDEAUX-
BIARRITZ-PAU-TARBES-AGEN-MONTAUBAN-TOULOUSE)
LTSE logistique transport : Frédéric Strawinski > Chargé d'exploitation/ 01 41 50 54 83 / contact@ltse.fr
Navette de Paris à Biarritz aller/retour (Paris – Orléans – Tours - Poitiers – La Rochelle – Rochefort – Royan – Saintes –
Bordeaux – Biarritz – Pau – Tarbes – Agen – Montauban - Toulouse).
Adresse du dépôt : 14 avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin
Adresse postale : 103 boulevard Macdonald - 75019 Paris
GROUPE CAYON (pour machines encombrantes, grosses charges) : 03.86.41.22.93
Attention ! Pour des raisons de fragilité, les lots des spécialités suivantes
ne sont généralement pas expédiés : Meubles, Verreries, porcelaines et faïences
(sauf petite taille), Miroirs, Lustres, Armes à feu, objets de grandes taille….
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