Conditions de vente

Elle sera faite au comptant et s’exprime en euros. Les acquéreurs paieront par lot, en sus de l’adjudication, 20 % TTC

3% HT (soit 3,59% TTC) seront ajoutés en cas d’enchères en LIVE sur live-interencheres.com.

La vente sera faite sous couvert de la Garantie du Commissaire-priseur et de l’expert qui l’assiste suivant les désignations, faites en fonction de l’état actuel des connaissances, portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées, s’il y a lieu, au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.

L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif du montant du bordereau. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous son entière responsabilité, à charge pour lui de les faire assurer.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, tous les amateurs présents étant admis à enchérir de nouveau.

Les enchères suivent l’ordre du catalogue. Le commissaire –priseur se réserve la faculté, dans l’intérêt de la vente, de déplacer ou retirer un ou plusieurs lots avant et pendant la vente, de réunir ou diviser des lots.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Tous les biens sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage, manques et petits accidents.

Les dimensions, poids, couleurs, ne sont données qu’à titre indicatif. Le ré-entoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non un vice. L’état des cadres n’est pas garanti. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur : ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international.

« Décret n°2002-65 DU 14 JANVIER 2002 Sauf mention contraire, les pierres que nous présentons sont susceptibles d’avoir subi une amélioration thermique ou une amélioration de leur clarté au moment de leur extraction et de leur taille dans leur pays d’origine. En effet, dans de nombreux cas, ces modifications ne sont décelables qu’avec l’utilisation de techniques de laboratoire très élaborées. Ces gemmes ont pu faire l’objet de ces pratiques générales d’embellissements. Les bijoux sont livrés en l’état et ne peuvent être repris. »

Les photographies des lots (papier ou numérique) transmises aux acheteurs potentiels ou insérées sur les sites www.auction.fr et www.interencheres.com, sont réalisées à titre gracieux et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les rapports de conditions sont faits gracieusement et n’engage pas le Commissaire-Priseur.
 

Paiement

Au comptant : Chèque (2 pièces d’identité), Carte bancaire, Espèces jusqu’à 3 000 € (particuliers français, commerçants de l’U.E ou étrangers) et 15 000 € particulier non résident français avec justificatif de domicile, ou virement bancaire.

Le commissaire-priseur se réserve le droit de ne délivrer les objets payés par chèque ou virement que lorsque ces derniers seront crédités.

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectifications et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
 

Ordres d’achat et enchères par téléphone.

Les personnes ne pouvant être présentes lors de la vente pourront laisser un ordre d’achat.

Les ordres d’achats parvenus après 11h le jour de la vente ne seront pas enregistrés

Le commissaire-priseur se charge d’exécuter gratuitement ces ordres pour le compte de l’enchérisseur selon ses instructions, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant pas le montant maximum fixé.

Les ordres doivent être transmis à l’étude par demande manuscrite, accompagnés d’un RIB et d’une pièce d’identité (ou N° de RCS pour les professionnels). A défaut d’obtention des garanties demandées, le commissaire-priseur se réserve le droit de ne pas honorer les ordres.

Pour les achats les plus importants, il pourra être demandé une lettre accréditive de la banque.

Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier arrivé aura la préférence.

Les enchères téléphoniques seront reçues aux mêmes conditions que les ordres d’achat, uniquement pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 200 €.

Toute demande de ligne téléphonique, sur un ou plusieurs lots, engage l’enchérisseur à hauteur de l’estimation basse annoncée. Si ce dernier n’était pas joignable, de par son fait, lors de la vente, le ou les objets lui seront adjugés, à défaut de surenchérisseur, à l’estimation basse.

A toutes fins utiles, le commissaire-priseur se réserve d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente.

Dans les deux cas, il s’agit d’une facilité pour le client. Le commissaire-priseur n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou toute autre cause. De la même façon, sa responsabilité ne saurait être engagée si la liaison téléphonique n’est pas établie, ou établie tardivement, ou interrompue.
 

Retrait des achats

La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-priseur, à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire sitôt l’adjudication prononcée.

Un délai « raisonnable », à discrétion du commissaire-priseur, est accepté pour le retrait des achats ; au-delà, l’étude se réserve le droit de facturer des frais de manutention et gardiennage.

En cas d’envois par colis des frais d’emballage de 15 € seront ajoutés aux frais d’envois et à régler séparément